Direction des changes

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1495200501 AR 623 à 667, 669 à 679, 681 à 728
Titre : 4 Politique de Change dans le cadre de la construction européenne
- 1495200501 AR 623 à 642
  Titre : 4.1. Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne
  - 1495200501 AR 632
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1986-1987
  - 1495200501 AR 633
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1985-1987
  - 1495200501 AR 634
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1987-1989
  - 1495200501 AR 635
    Titre : Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne, Groupe d'experts présidé par M. Dalgaard : rapport n° 68 1989-1990 Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Européenne, sous comité des politiques de changes, évolution de l'Union Européenne : rapport, note, presse, téléfax 1990-1993
    Date : 1989-1993
  - 1495200501 AR 636
    Titre : Union Européenne Monétaire, conférences des gouverneurs, des sous gouverneurs et des directeurs de la Banque de France : bulletin, compte rendu, exposé 1991-1992
    Date : 1991-1992
  - 1495200501 AR 637
    Titre : Comité des gouverneurs, procédure de réalignement, système d'information, rapport annuel, système de parités, union monétaire : correspondance, note, téléfax, minute, rapport 1992-1993
    Date : 1992-1993
  - 1495200501 AR 638
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Communauté Économique Européenne, compte-rendu de réunion de sept. à déc. 1993 : correspondance, fax, rapport, note 1993
    Date : 1993-1993
  - 1495200501 AR 639
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1994-1995
  - 1495200501 AR 640
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1995-1996
  - 1495200501 AR 641
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1996-1997
  - 1495200501 AR 642
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
- 1495200501 AR 642 à 645
  Titre : 4.2. Union Européenne de Paiements
  Date : 1954/1980
  - 1495200501 AR 642
    Titre : 4.2.1. Généralités Union Européenne de Paiements , instauration : note, poème, correspondance (1948-1951) ; généralités : note, état, télégramme, circulaire, compte-rendu (1955-1961) ; prolongation et adoption d'un Accord Monétaire Européen : note, mémorandum, presse, aide-mémoire, accord, directive, extrait JO, correspondance, décision JO (1955-1964) 1948-1964
  - 1495200501 AR 643
    Titre : Union européenne et monétaire, questions diverses sur la politique agricole : note, télex, rapport, correspondance (1976-1980) ; coordination des politiques financières et économiques en vue de sa création : note, rapport, correspondance, presse (1977-1978) 1976-1980 4.2.2. Opérations Prêt de 80 millions de dollars consentie à la France, remboursements : rapport, décision du conseil, note 1955 Prêt de 50 millions de dollars consentie à la France, remboursements : décision du conseil, pièces d'écriture, télégramme, note 1955 Union Européenne de Paiements, achats de devises UEP contre dollars : note, janv.1955. 1955 Swaps, opérations de financement intérimaire : télex, note 1958-1959 Dette française envers d'autres pays, plan d'amortissement : états 1960-1961
    Date : 1955-1980
  - 1495200501 AR 644
    Titre : 4.2.3. Liquidation de L'UEP Liquidation, organisation dans les différents pays : note, correspondance, télex, pièces d'écriture 1954-1959 Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, états statistiques : tableaux (1958-1961) ; transfert au Trésor Public : note, correspondance, pièces d'écriture (1959) ; échéancier général des amortissements : note, pièces d'écriture (1959) ; accords d'amortissements et de remboursements (classement par pays) : accord, correspondance (1959) 1958-1961
    Date : 1954-1961
  - 1495200501 AR 645
    Titre : Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, état des remboursements : note, correspondance, pièces d'écritures (1959-1961) ; amortissement du crédit spécial : télex, correspondance, note, pièces d'écriture (1959-1960) ; remboursement anticipé due à la liquidation de l'UEP : note, rapport, correspondance, pièces d'écriture, télex (1960-1961) 1959-1961
    Date : 1959-1961
- 1495200501 AR 646 à 648
  Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen
  - 1495200501 AR 646
    Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen 4.3.1. Généralités Accord Monétaire Européen, réunion du comité des directeurs : décision (1958-1971) ; swaps hors Accord : télex, note, pièces d'écriture (1958-1959) ; réforme : procès verbal, note, décision (1959-1962) ; accords de garantie de change entre les pays membres : rapport, communiqué de presse, télex (1960-1975) 1958-1975 Euromonnaies, émission dans le cadre de l'accord en France : rapport, note, correspondance, presse 1961-1968
    Date : 1958-1975
  - 1495200501 AR 647
    Titre : Accord Monétaire Européen, introduction de la Banque d'Italie et de la Banque d'Espagne : note, télégramme 1970 Mécanisme de concours financier à moyen terme, mise en place : accord, décision 1970-1975 4.3.2. Réglementation Accord Monétaire Européen, limitation de la garantie de change sur les avoirs en Livre : correspondance (1962-1972) ; règlement : télex, note, pièces d'écriture (1967-1968) ; modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture (1969-1972) 1962-1972 Garantie de change, réglementation : rapport, brochure, télex, télégramme 1967-1972 4.3.3. Fonds Européen Fonds européen, contribution française : rapport, situation, télégramme, correspondance (1959-1964) ; rapport, relevé, télex, télégramme, correspondance (1972-1973) 1959-1973
    Date : 1959-1975
  - 1495200501 AR 648
    Titre : 4.3.4. Liquidations de l'AME Liquidation, organisation du transfert des fonds au Fonds Européen : registre 1973
- 1495200501 AR 648 à 663
  Titre : 4.4. Serpent monétaire
  Date : 1963/1996
  - 1495200501 AR 648 à 655
    Titre : 4.4.1. Organisation et fonctionnement
    Date : 1963/1979
    - 1495200501 AR 648
      Titre : Mise en commun des réserve, études et travaux : rapport, note, télex 1969-1974
    - 1495200501 AR 649
      Titre : Accords de Bâle et Luxembourg, fonctionnement : correspondance, presse, télex, extrait JO, note, communiqué de presse, projet, rapport, 1968-1979 ; « serpent » européen : rapport, note, presse, 1972-1977 1968-1979
      Date : 1968-1979
    - 1495200501 AR 650
      Titre : Soutien monétaire à court terme, études techniques, dispositions légales et application (aide à l'Italie) : correspondance, note, rapport, projet, avis, accord, télégramme, décision 1969-1979
      Date : 1969-1979
    - 1495200501 AR 651
      Titre : Retour du franc dans le serpent, travaux, notes, études : télégramme, compte-rendu, rapport, décision, accord, extrait JO ; aménagements et conséquences : note, procès verbal, compte rendu, télex, rapport 1973-1979
      Date : 1973-1979
    - 1495200501 AR 652
      Titre : Association de la Suisse au serpent monétaire, réflexions et perspectives : note, rapport, correspondance, presse ; études et travaux : correspondance, note, rapport, télex, compte-rendu, projet, presse, arrêté, graphique 1974-1979
      Date : 1974-1979
    - 1495200501 AR 653
      Titre : Union monétaire européenne, perspectives : note, rapport 1974-1979 Retour du franc dans le « serpent monétaire », conditions et conséquences : presse, télex, accord 1975 Soutien monétaire à court terme, organisation et aménagement : télex, presse, note, rapport 1977-1979 Serpent monétaire, analyses et propositions d'un nouveau système : note, rapport, presse 1978-1979
      Date : 1974-1979
    - 1495200501 AR 654
      Titre : Système monétaire européen, réglementation : note, accord, décision, résolution 1979 Unité de compte européenne, définitions et utilisation : presse, note, relevé, correspondance (1963-1978) ; définition et principes : note, rapport, télex (1973-1974) 1963-1978
      Date : 1963-1979
    - 1495200501 AR 655
      Titre : Unité de compte européenne, études et travaux : rapport, note, presse, télex, projet, décision, compte-rendu, déclaration 1973-1978
      Date : 1973-1978
  - 1495200501 AR 656 à 663
    Titre : 4.4.2. Fonds Européen de Coopération Monétaire
    Date : 1971/1996
    - 1495200501 AR 656
      Titre : 4.4.2. Fonds Européen de Coopération Monétaire 4.4.2.1. Organisation et fonctionnement FECOM, dispositions légales : note, compte-rendu, fax, rapport, accord, décision, correspondance, procès-verbal, 1972-1993 ; swaps en écus : note, fax, 1986-1990 1972-1993
      Date : 1972-1993
    - 1495200501 AR 657
      Titre : Fonctionnement, règles : note, règlement, rapport 1971-1978 Organisation, projet concernant le capital et les réserves : note, rapport 1971-1973 Règlements intracommunautaires, généralités : rapport, note, télex 1972-1975 Organisation, projet de réforme du partage des réserves : rapport, avis, télex, télégramme, note 1973-1975 Redéfinition de sa fonction transformation du règlement : rapport, télex 1973-1975 Statuts, problèmes juridiques : rapport, note, décision 1973-1978
      Date : 1971-1978
    - 1495200501 AR 658
      Titre : Organisation, directives : rapport 1973-1978 Fonds européen de coopération monétaire, fonctionnement : règlement, décision, directives 1973-1978 4.4.2.2. Opérations Déclaration des réserves, questions techniques : note, rapport 1971-1977 Dette à l'égard du FECOM (Fonds Européen de Coopération Monétaire), règlement : note, télégramme Sept.-déc.1973
      Date : 1971-1978
    - 1495200501 AR 659
      Titre : Emprunts communautaires, aménagements : télex, compte rendu, fiche technique, rapport 1976-1978 Système Monétaire Européen, participation de la France et autres pays (Belgique, Irlande, Suède, Suisse) ; projet avec la Banque de Mexico : note, rapport, télégramme, compte-rendu ; FECOM (Fond Européen de Coopération Monétaire), apport d'or de la Banque de France : note, rapport, télégramme ; Cours du franc, indicateur : note 1978-1979 Fonds Européen de coopération monétaire, prix de l'or sur le marché de Londres : relevé 1979-1982, 1987-1994
      Date : 1976-1994
    - 1495200501 AR 660
      Titre : Désendettement auprès de l'Institut Monétaire Européen et du FECOM, réduction de la position débitrice : note, fax, graphique, compte-rendu, accord 1979-1996
      Date : 1979-1996
    - 1495200501 AR 661
      Titre : Swaps, engagement, renouvellement et dénouement : télex, note, correspondance 22 mars 1979-1986
      Date : 1979-1986
    - 1495200501 AR 662
      Titre : Groupe de travail du comité monétaire et du comité des gouverneurs des banques centrales, réflexions sur son rôle et son utilité : rapport, note 1972-1973
      Date : 1972-1993
    - 1495200501 AR 663
      Titre : Groupe de travail dirigé par M.Emde, élaboration d'un statut provisoire du personnel du FECOM s'inspirant des textes en vigueur à la Banque Européenne d'Investissements et dans les banques centrales de la CEE : correspondance, note, règlement du personnel, compte rendu, rapport 1972-1976
      Date : 1972-1976
- 1495200501 AR 664 à 667, 669 à 679, 681 à 700
  Titre : 4.5. Système Monétaire Européen
  Date : 1966/1997
  - 1495200501 AR 664 à 667, 669 à 676
    Titre : 4.5.1. Création, fonctionnement, adhésion
    Date : 1970/1996
    - 1495200501 AR 664
      Titre : 4.5. Système Monétaire Européen 4.5.1. Création, fonctionnement, adhésion Mise en place, aspects réglementaires : règlement, résolution, procès verbal, accord, directives, décision (1970-1979) ; mise en place d'un nouveau système suite aux accords de Brême : note, rapport, presse, correspondance (1977-1978) 1970-1979
      Date : 1970-1979
    - 1495200501 AR 665
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1978-1978
    - 1495200501 AR 666
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1979-1979
    - 1495200501 AR 667
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1980-1983
    - 1495200501 AR 669
      Titre : Mise en oeuvre, propositions et analyses des pays membres et du fonds monétaire international : note, rapport 1978
      Date : 1978-1978
    - 1495200501 AR 670
      Titre : Mise en place, réflexions de la direction des changes sur les conséquences sur le marché des changes : note 1978-1979 Fonctionnement, relations avec la Banque de France, le Conseil européen, le Fonds Monétaire International, le Fonds Européen de Coopération Monétaire et les banques centrales ; questions juridiques : résolution, note, directives, accord, procès verbal, règlement, note 1978-1979
      Date : 1978-1979
    - 1495200501 AR 671
      Titre : Mise en oeuvre : étude, rapport 1978-1981 Fonds monétaire européen, projet de création : note, rapport, télex, correspondance 1978-1980 Marché bancaire Off Shore, création : note, presse, bulletin 1978-1982
      Date : 1978-1982
    - 1495200501 AR 672
      Titre : Interventions et mouvements des réserves des banques centrales, statistiques : tableau (1989-1991)
      Date : 1989-1991
    - 1495200501 AR 673
      Titre : Interventions et mouvements des réserves des banques centrales, statistiques : tableau
      Date : 1992-1994
    - 1495200501 AR 674
      Titre : Zones de référence, généralités : note 1985-1986 Fonctionnement d'un Back Office, analyse de sa fiabilité par la justification des comptes : rapport 1990 Comité pour l'union monétaire de l'Europe, activités : compte rendu ; contributions de la Banque de France à l'élaboration d'un bulletin sur l'Ecu : note, article 1990
      Date : 1990-1990
    - 1495200501 AR 675
      Titre : Entrée de la Drachme dans l'écu, obstacles pratiques : note 1984 Entrée de la Grande Bretagne, facteurs et conséquences : note, rapport, bulletin, graphique 1990 Entrée du Portugal, réflexions sur la situation économique : rapport, note, graphique 1992 Entrée de l'Espagne, réflexions sur la situation économique : rapport 1992
      Date : 1984-1992
    - 1495200501 AR 676
      Titre : Système monétaire européen, diligences après réajustement de la Finlande, Italie, Autriche et réévaluation : note, fax 1992-1996
      Date : 1992-1996
  - 1495200501 AR 677 à 678
    Titre : 4.5.2. Évolution du système
    - 1495200501 AR 677
      Titre : 4.5.2. Évolution du système monétaire européen Évolution de l'Union Économique et Monétaire, rapports Ansiaux, Werner, Bastiaanse, Blunden-rook et Marjolin : note, télégramme, correspondance, rapport final 1970-1979 Coordination des politiques économiques nationales, considérations générales : télex, rapport, note, programme d'action 1978
      Date : 1970-1979
    - 1495200501 AR 678
      Titre : Système monétaire européen, création d'un indicateur d'interventions destiné à améliorer l'équilibre du système monétaire européen : rapport, note, tableau, graphique 1981-1988 Provisions en devises sur créances libellées en devises, propositions visant à autoriser les banques à constituer des provisions : note, correspondance 1984 Place de Paris, fonctionnement et évolution : note, rapport 1986
  - 1495200501 AR 678 à 679, 681 à 699
    Titre : 4.5.3. Système de change
    Date : 1966/1997
    - 1495200501 AR 678
      Titre : 4.5.3.1. Propositions Système de change européen, propositions d'assouplissement du système de rétrécissement des marges : rapport, note (1972-1976) ; propositions françaises : rapport, note (1974-1975) 1972-1976
    - 1495200501 AR 679
      Titre : Amélioration du système de change, propositions française, britannique et hollandaise : rapport, note, correspondance, télex 1976 Système de change européen, propositions d'un rétablissement : rapport 1976 Systèmes de zones cibles pour les taux de change, proposition néerlandaise : rapport, note, circulaire, correspondance 1976-1977
      Date : 1976-1977
    - 1495200501 AR 681
      Titre : Politique commune de change de la Communauté Économique Européenne, modalités : note, rapport, télégramme 1972-1979 Système de change européen, études relatives à l'association de pays à l'accord de Bâle : rapport, note (1972-1973) ; études relatives aux interventions nécessaires au maintien de la marge communautaire : note, rapport (1972-1979) ; études relatives aux interventions en monnaies multiples : note, rapport (1973-1979) 1972-1979
      Date : 1972-1979
    - 1495200501 AR 682
      Titre : Évolution des marchés des changes, rapports succincts 1982-1984 Activités internationales des banques et endettement des pays en développement, thèmes de réflexion : rapport 1984 Processus d'innovations financières en France, implications : rapport du Ministère de l'économie et des Finances 1985 Participation des monnaies tiers au mécanisme : rapport, note 1991-1992
      Date : 1982-1992
    - 1495200501 AR 683
      Titre : Système communautaire de change, statistiques sur taux de change, taux d'intérêt, sur les interventions et les mouvements de réserves : rapport 1987-1988
      Date : 1987-1988
    - 1495200501 AR 684
      Titre : Politique monétaire et de change européen, analyse : rapport, note, presse, compte-rendu, 1996-1997 ; délégation du Fonds Monétaire Internationale selon l'article IV : note, 1997 1996-1997
      Date : 1996-1997
    - 1495200501 AR 685
      Titre : Couvertures de changes à terme, réglementation : circulaire, note 1976-1985 Marges de fluctuations, rétrécissement : rapport, note, graphique 1991 4.5.3.4. Marché de l'écu et de l'euro-franc Marché de l'euro-franc, analyse et commentaires de l'article de Jean Peyrelevade « Pour une autre conception du contrôle des changes » (La revue Banque N°458, Février 1986) : note, presse (1979-1986) ; organisation et fonctionnement : note, bulletin, rapport (1981-1986) ; déconnexion des taux d'intérêts : note, rapport (1981-1985) ; interventions sur le marché : note, rapport, correspondance (1982-1985) 1979-1986
      Date : 1966-1991
    - 1495200501 AR 686
      Titre : Marché de l'écu (Clearing), mise en place du système de compensation et de règlement : manuel de procédures, note, rapport, presse, compte rendu, procès verbal, brochure 1990-1992
      Date : 1990-1992
    - 1495200501 AR 687
      Titre : Marché de l'écu, travaux du groupe de travail sur l'écu : compte rendu, note, rapport, brochure 1991-1992
      Date : 1991-1992
    - 1495200501 AR 688
      Titre : Marché de l'écu, propositions du groupe Dalgaard de rapprochement entre l'écu privé et de l'écu officiel : rapport, note (1985-1987) ; organisation et fonctionnement : note, rapport, compte rendu, presse (1990-1991) ; présentation de la facilité écu/Banque de France aux membres de l'association bancaire pour l'écu : note, rapport (1991) ; développement dans la perspective de l'Union économique et monétaire : rapport, note (1992) 1985-1992
      Date : 1985-1992
    - 1495200501 AR 689
      Titre : Marché de l'écu, utilisation de l'écu en tant que monnaie unique de l'Union Européenne : note, rapport, bulletin, presse, brochure, correspondance 1992-1995
      Date : 1992-1995
    - 1495200501 AR 690
      Titre : Marché de l'écu, rapport annuel de l'Institut Monétaire Européen 1995
      Date : 1995-1995
    - 1495200501 AR 691
      Titre : Euro, présentation d'une nouvelle unité monétaire européenne : note, presse 1973 Avoirs en écu des banques centrales des états membres, reconstitution : rapport 1978 Écu, utilisation par diverses institutions européennes (Fonds Européen de développement, politique agricole, Banque Européenne d'Investissement) : correspondance, note, avis, télex, presse, extrait JO, 1974-1979; parité face au dollar (taux fixes et variables) : accords, extrait JO, 1981-1983. 1974-1983 Composition de l'Ecu, modification : rapport, note, télex, correspondance 1984
      Date : 1973-1984
    - 1495200501 AR 692
      Titre : Ecu privé, dossier documentaire : note, projet, correspondance, rapport, presse, brochure, graphique, rapport de l'institut monétaire européen, compte rendu du sous comité de la politique de change
      Date : 1981-1996
    - 1495200501 AR 693
      Titre : Ecu privé, dossier documentaire : note, projet, correspondance, rapport, presse, brochure, graphique, rapport de l'institut monétaire européen, compte rendu du sous comité de la politique de change
      Date : 1981-1996
    - 1495200501 AR 694
      Titre : Ecu privé, dossier documentaire : note, projet, correspondance, rapport, presse, brochure, graphique, rapport de l'institut monétaire européen, compte rendu du sous comité de la politique de change
      Date : 1981-1996
    - 1495200501 AR 695
      Titre : Ecu privé, dossier documentaire : note, projet, correspondance, rapport, presse, brochure, graphique, rapport de l'institut monétaire européen, compte rendu du sous comité de la politique de change
      Date : 1981-1996
    - 1495200501 AR 696
      Titre : Ecu et Union Monétaire Européenne, dossier documentaire : note, rapport, brochure, presse, fax, correspondance, compte-rendu 1988-1995 Règlements entre les banques centrales, régime d'acceptabilité de l'Ecu : rapport 1989 Système de compensation en écus, organisation : rapport, note 1989
      Date : 1988-1995
    - 1495200501 AR 697
      Titre : Association bancaire pour l'Ecu, système de compensation (clearing) de l'Ecu : note, convention, rapport, presse 1990-1993
      Date : 1990-1993
    - 1495200501 AR 698
      Titre : Association bancaire pour l'écu, réflexions sur le marché de l'Ecu : rapport, brochure, note, correspondance, presse 1992-1995
      Date : 1992-1995
    - 1495200501 AR 699
      Titre : Ecu, observations et analyses : note, brochure, correspondance, presse, étude, rapport 1991-1995
      Date : 1991-1995
  - 1495200501 AR 700
    Titre : 4.5.4. Emprunt et prêts intercommunautaires
    Date : 1973/1986
    - 1495200501 AR 700
      Titre : 4.5.4. Emprunt et prêts intercommunautaires 4.5.4.1. Études Emprunt du Trésor public de 1,5 milliard de dollars, avantages et inconvénients : note, rapport, décret 1974 Rôle du préteur en « dernier ressort » des banques centrales, étude : rapport 1981-1982 4.5.4.2. Réglementation Rétrécissement des marges entre monnaies communautaires, fonctionnement du mécanisme : rapport, note, télex, bulletin 1973-1974 Arab Currency Related Unit (ARCRU), utilisation dans le cadre d'un emprunt : note 1974 Emprunts communautaires, aménagements du mécanisme : note, règlement, presse, télex (1975-1980) ; réaménagement de la dette : note, règlement, presse, correspondance (1981-1986) 1975-1986 Prêts de francs aux non-résidents, assouplissement de l'interdiction : note, rapport, télex (1983-1986) ; conditions générales : note, rapport, télégramme, correspondance (1986) 1983-1986
      Date : 1973-1986
- 1495200501 AR 701 à 715
  Titre : 4.6. Institut Monétaire Européen
  Date : 1989/2001
  - 1495200501 AR 701 à 704
    Titre : 4.6.1. Organisation
    Date : 1994/1998
    - 1495200501 AR 701
      Titre : 4.6. Institut Monétaire Européen 4.6.1. Organisation Organisation, minutes du Conseil : compte rendu ; conditions d'emploi : note, rapport ; problèmes administratifs : note ; aspects juridiques : note ; ressources financières : note, rapport 1994 Déficits publics, définition des procédures à engager : note, rapport 1994 Taux d'intérêts, statistiques et méthodes d'élaboration : note, rapport 1994 Institut Monétaire Européen, allocation du revenu monétaire à la Banque Centrale Européenne : note, rapport 1995 Conseil de l'Institut Monétaire Européen, répartition du revenu monétaire : rapport, presse, note, fax 1996-1997
      Date : 1994-1997
    - 1495200501 AR 702
      Titre : Interventions et mouvements des réserves des banques centrales, statistiques : tableau 1995-1997
      Date : 1995-1997
    - 1495200501 AR 703
      Titre : Cadre juridique des transactions liées aux interventions de change de la Banque centrale européenne, groupe de travail sur le management des relations : compte rendu du sous comité de la politique de change, note de la direction des changes, rapport, procès verbal 1997
      Date : 1997-1997
    - 1495200501 AR 704
      Titre : Cadre juridique des transactions liées aux interventions de change de la BCE, groupe de travail sur le management des relations : note, rapport, compte rendu 1998
      Date : 1998-1998
  - 1495200501 AR 705 à 712
    Titre : 4.6.2. Études sur la politique monétaire
    Date : 1989/2001
    - 1495200501 AR 705
      Titre : 4.6.2. Études sur la politique monétaire Politique monétaire, observation et analyse de différents problèmes monétaires : correspondance, presse, télex, rapport, bulletin, compte-rendu 1989-1994
      Date : 1989-1994
    - 1495200501 AR 706
      Titre : Union Monétaire, études sur la compétitivité française, la balance des paiements, le passage à l'euro : note, compte-rendu de réunion, rapport 1992-1997 Union Monétaire, études sur la compétitivité française, la balance des paiements, le passage à l'euro : note, compte-rendu de réunion, rapport 1992-1997
      Date : 1992-1997
    - 1495200501 AR 707
      Titre : Système monétaire européen, généralités sur le développement : rapport, note 1994
      Date : 1994-1994
    - 1495200501 AR 708
      Titre : Institut monétaire européen, documentation sur le système de paiements, les questions budgétaires, revenu monétaire, tiers détenteurs et taux de change : rapport 1995-1997
      Date : 1995-1997
    - 1495200501 AR 709
      Titre : Politique monétaire, objectifs : note 1994-2001 Institut Monétaire Européen, politique monétaire : rapport 1995-1997
      Date : 1994-2001
    - 1495200501 AR 710
      Titre : Union Monétaire, études et documentation : correspondance, note, presse, rapport, compte-rendu de réunion, brochure 1996-1997
      Date : 1996-1997
    - 1495200501 AR 711
      Titre : Questionnaire sur les règles d'organisation et de procédures régissant l'activité du back office et leurs relations avec le front office, réponses de la Banque de France et d'autres banques centrales : compte rendu, rapport, bulletin, correspondance 1997
      Date : 1997-1997
    - 1495200501 AR 712
      Titre : Institut Monétaire Européen, rapport sur la convergence Mars 1998
      Date : 1998-1998
  - 1495200501 AR 713 à 715
    Titre : 4.6.3. Sous comité de politique de change
    Date : 1994/1998
    - 1495200501 AR 713
      Titre : 4.6.3. Sous comité de politique de change Institut Monétaire Européen, élaboration du rapport annuel du sous-comité de politique de change : note, rapport, compte-rendu de réunion, graphique, téléfax 1994 Gestion des réserves de change de la Banque centrale européenne, projet de rapport du sous comité de la politique de change sur le cadre opérationnel de la gestion : note, rapport 1995-1996 Politique de change, réflexions : rapport de l'Institut Monétaire Européen 1995-1997
      Date : 1994-1997
    - 1495200501 AR 714
      Titre : Sous comité de politique de change, réunion du 18 et 19 septembre 1996 : rapport ; réunion du 14 et 15 octobre 1996 : rapport ; réunion du 3 Décembre 1996 au 5 Mai 1998 : procès verbal 1996-1998
      Date : 1996-1998
    - 1495200501 AR 715
      Titre : Institut Monétaire Européen, sous-comité de politique de change, rapport 1996-1995 Sous comité de la politique de change, réunion de juillet, décembre 1997, janvier 1998 : compte rendu, rapport 1997-1998
      Date : 1995-1998
- 1495200501 AR 716 à 718
  Titre : 4.7. Banque Centrale Européenne
  Date : 1990/2001

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